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Titre :

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
  Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :
  Cadre français
  Pourcentage d'emplois
  1 50 %
  2 50 %

Art.2. Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
  Degrés de la hiérarchie : 3 - 4 - 5 :
  Cadre français
  Pourcentage d'emplois
  3 74,04 %
  4 74,04 %
  5 74,04 %

Art. 3. Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 juillet 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur,
  B. CEREXHE