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Titre :

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2ème degrés de la hiérarchie, les emplois d'Innoviris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Trappen van de hiërarchie: 1- 2 :	Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :
Nederlands kader	Cadre français
Percent betrekkingen	Pourcentage d'emplois
1 50%	1 50%
2 50%	2 50%

Art.2. Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois d'Innoviris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie : 3-4-5 :	Degrés de la hiérarchie : 3-4-5 :
Nederlands kader	Cadre français
Percent betrekkingen	Pourcentage d'emplois
3 27,05 %	3 72,95 %
4 27,05 %	4 72,95 %
5 27,05 %	5 72,95 %

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.), est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.