18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024003228

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2ème degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:
  Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :
  Cadre français
  Pourcentage d'emplois
  150 %
  250 %

Art.2. Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
  Degrés de la hiérarchie : 3-4-5 :
  Cadre français
  Pourcentage d'emplois
  371,51%
  471,51%
  571,51%

Art. 3. Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)