18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981100250 2003009658

Arrêté(s) d’exécution :

2005009068 2005009237 2009009822 2021022588

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-12-02/01, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)