18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)

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1985009483

Arrêté(s) d’exécution :

2005009237 2009009822

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-10-28/10, art. 17, 003; En vigueur : 20-12-2009>

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