28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009068

Arrêté(s) d’exécution :

2021022588

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-12-02/01, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)