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Titre :

15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009068 

Arrêté(s) d’exécution :

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