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Titre :

5 MARS 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Table des matières :

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2002000904 

Arrêté(s) d’exécution :

2007000021  2007000023  2011000709 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/09, art. 3, 002; En vigueur : 16-12-2011>