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Titre :

6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés des services centraux de la police fédérale

Table des matières :

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2004A00124 

Arrêté(s) d’exécution :

2011000709  2012000640 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/09, art. 3, 002; En vigueur : 16-12-2011>