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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-11-2012)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004A00124  2007000021 

Arrêté(s) d’exécution :

2012000640 

Articles :

Article 1er. Les emplois au sein des services centraux de la police fédérale sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois du rôle linguistique néerlandais	Pourcentage d'emplois du rôle linguistique français
1	50	50	-	-
2	38,5	38,5	11,5	11,5
3	52,94	47,06
4	52,94	47,06
5	52,94	47,06
6	52,94	47,06

Art.2. Les emplois au sein des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois
3	52,40	47,60
4	52,40	47,60
5	52,40	47,60
6	52,40	47,60

Art.3. L'arrêté royal du 5 mars 2004 fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et l'arrêté royal du 6 février 2007 fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale sont abrogés.

Art.4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur à une date à fixer par Nous et au plus tard le [1 31 décembre 2012]1.
  ----------
  (1)<AR 2012-11-20/03, art. 1, 002; En vigueur : 07-12-2012>

Art. 5. Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM