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Titre :

4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2011 et mise à jour au 03-02-2015)

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015035081 

Articles :

Article 1er.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.2.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.3.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.4.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.5, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.5.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-01/33, art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.6.
  <Abrogé par AGF 2014-12-12/14, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2015>

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 8. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.