7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)
2006035089 2006035210 2006035781 2007035860 2008203755 2009200199 2009201779 2010205269 2011204038 2012036223 2012207509 2013207407 2014035219
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 140, 007; En vigueur : 28-02-2014>