Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035139 





Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 140, 007; En vigueur : 28-02-2014>