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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014202856 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>