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Titre :

7 MAI 2004. - Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 15-06-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007035993  2007036116  2008036353  2009200088 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2012-04-20/25, art. 35, 003; En vigueur : 01-04-2014 (AGF 2013-11-22/33, art. 75)>