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Titre :

16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036116  2008036353  2009200088 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-12-12/65, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>