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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035993 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008, est abrogé.

Art.2. L'utilisant peut demander à l'Agence de subvention le remboursement des titres-services inutilisés et non échus au plus tard six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 décembre 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances
  Mme K. VAN BREMPT
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  S. VANACKERE.