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Titre :

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035124  2006035433  2006035985  2008035332  2008200737  2013036086  2014035886 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/E8, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2015>