15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour la "Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF)" et pour la "Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 25-01-2024)

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Art. M

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2005036284

Arrêté(s) d’exécution :

2015035284 2015036008

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

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