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Titre :

27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035359 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, du texte néerlandais de l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 relatif à l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture, le nombre " 50 " est remplacé par le nombre " 95 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2013.

  Bruxelles, le 27 septembre 2013.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS