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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005031343  2005031344  2011031375 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2015-10-08/18, art. 2, 002; En vigueur : 28-06-2016>