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Titre :

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.).

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

2011031375 

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