4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 07-07-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203954 2009202881

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2009-05-14/29, art. 16, 004; En vigueur : 01-08-2009>

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