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Titre :

30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004027097 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Le point 20.2.2 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
  Namur, le 30 octobre 2008.
  D. DONFUT.