Détails

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Numac
2004009798
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2005

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)

Numac Titre
1985009821 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers
2004009798 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)
Numac Titre
2013009321 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)
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