Détails

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Numac
1985009821
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 1985

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

Numac Titre
1974121613 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers
1985009821 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers
Numac Titre
2004009798 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)
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