Détails

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Numac
2013009321
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2013
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2013

18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)

Numac Titre
2004009798 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)
2013009321 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)
Numac Titre
2016009260 1 JUIN 2016. - Ordonnance établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)
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