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Titre :

7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR2015-03-04/01, art. 50, 014; En vigueur : 20-04-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)



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[Abrogé par] <AR 2016-04-01/18, art. 32, 016; En vigueur : 23-09-2016, à 20.30h>