14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale].<Intitulé remplacé par AR2015-03-04/01, art. 62, 004; En vigueur : 20-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)

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2001014243 2004003362

Arrêté(s) d’exécution :

2013003177 2014003013 2015003053 2016003008 2016003266 2017010542 2017011671 2018011371

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-21/07, art. 42, 009; En vigueur : 23-05-2018>

NL (wetwijzer.be)