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Titre :

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-03-2003 et mise `a jour au 05-12-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 10-08-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003100350  2003202086  2007029386  2009029714  2017030938 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-07-12/04, art. 10, 003; En vigueur : 12-07-2017>