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Titre :

1 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017030939 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.
  Bruxelles, le 1er juillet 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
  M. TARABELLA

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES
  (Pour le Règlement, voir : 2009-07-01/07)