12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029033

Arrêté(s) d’exécution :

2018014289

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 22, 003; En vigueur : 14-09-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)