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Titre :

3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2003.
  Bruxelles, le 3 octobre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme Fr. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-10-03/44%%)