9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)

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Articles :

[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50, art. 170, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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