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Titre :

7 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française adopté par ledit Conseil en date du 27 avril 2004 est ratifié.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 juin 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS.