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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est fixé à 1000 Bruxelles, au 5 rue d'Egmont.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mai 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française,
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS.