24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 08-02-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987014159 | 3 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances radio et télévision. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-04-24/30, art. 8, 002; En vigueur : 07-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1987 et mise à jour au 07-05-2003) |
| 1987014160 | 4 AOUT 1987. - Arrêté ministériel relatif aux redevances radio et télévision. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-04-24/30, art. 8, 004; En vigueur : 07-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1988 et mise à jour au 30-06-2006) |
| 2003027300 | 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 08-02-2010) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010200476 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus |
| 2009202705 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision |
| 2009203026 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 08-02-2010) |
| 2005027161 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires et agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions légales en matière de redevances radio et télévision. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 08-02-2010) |
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