7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2010 et mise à jour au 30-09-2010)

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1993022361

Arrêté(s) d’exécution :

2003023129 2005023036 2006022004 2007023398 2008022154 2010022153 2010022420

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-09-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 10-10-2010>

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