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Titre :

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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1997007139  1997007140  1997007142 

Arrêté(s) d’exécution :

2006007259 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,7°, 004; En vigueur : 01-01-2014>