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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2003 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national.
Art. 3-11
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 12-16

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007141  1999007221  2003007318 

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