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Titre :

9 JANVIER 2003. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003003086  2003003110  2003003320  2003003337  2003003448  2003003522 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2003 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, du 6 décembre 2000 et du 19 mars 2002;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 2002;

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.