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Titre :

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003 - 2008 porte intérêt au taux de 2,80 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2008.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2011.

Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 mai 2003; elle est close le 3 juin 2003. La date de paiement est fixée au 4 juin 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
  Bruxelles, le 22 mai 2003.
  D. REYNDERS.