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Titre :

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 ".

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014024400 

Articles :

Article 1er. 1° Il est émis, en 2003, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 ".
  2° La date d'émission est le 22 mai 2003.
  3° Le prix d'émission est fixé à 99,839 % de la valeur nominale.
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.
  5° La date du paiement et de la livraison est le 30 mai 2003.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 3 % l'an à partir du 30 mai 2003.
  Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2003 à 2008.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2008.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
  Bruxelles, le 22 mai 2003.
  D. REYNDERS.