25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011.
Art. 1er, 2-6
Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - porte intérêt au taux de 3,05 p.c. l'an du 4 mars 2003 au 3 mars 2008. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 mars 2008 au 3 mars 2010.
Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011 - porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 mars 2003 au 3 mars 2011.
Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2003; elle est close le 3 mars 2003. La date de paiement est fixée au 4 mars 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2003.
Bruxelles, le 25 février 2003.
D. REYNDERS.