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Titre :

18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003000404  2003000405  2003000406  2004000319  2004000320  2004000347  2004000348 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-09-16/02, art. 2, 002; En vigueur : 11-10-2018>