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Titre :

9 MAI 2003. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté par la S.A. FABRICOM sous l'appellation " FAVOR ".

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le système automatisé de lecture optique des bulletins de vote destiné au dépouillement automatisé des votes qui y sont exprimés, présenté sous l'appellation " FAVOR " par la S.A. FABRICOM, est agréé pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003.
  Bruxelles, le 9 mai 2003.
  A. DUQUESNE.