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Titre :

7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations " JITES I " et " JITES II " pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous les appellations " JITES I " et " JITES II " par la S.A. STESUD sont agréés pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 juin 2004.