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Titre :

10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2004 " présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le logiciel " VKZ 2004 ", présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, est agréé pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 juin 2004.