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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031589  2008031060  2010031063  2018010577 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-01-21/03, art. 26,§1, 003; En vigueur : 02-02-2010>