22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A.

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Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

2018014382

Articles :

Article 1. Article unique. La licence de fourniture de gaz et la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power, ayant son siège social sis Medialaan 34 à 1800 Vivoorde, sont renouvelées pour une durée indéterminée.

NL (wetwijzer.be)