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Titre :

21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)

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2002031404 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,2°, 002; En vigueur : 15-03-2019>